Conditions d’utilisation

Introduction

Bienvenue sur pbunk. En accédant à pbunk, vous acceptez les Conditions d’utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que pbunk fonctionne de manière satisfaisante pour tous.

Utilisation de pbunk

Pour les particuliers

Les annonces doivent être placées dans la catégorie appropriée. Les comportements suivants sont strictement interdits :

• violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits
• donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur
• porter atteinte aux droits détenus par des tiers
• envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières
• diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à pbunk ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de pbunk
• imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de pbunk
• copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui
• utiliser des robots, spiders, scrapers ou d'autres moyens utilisés pour accéder au site et pour collecter du contenu du site dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation explicite et écrite
• collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé
• contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à pbunk

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les règles et les valeurs de notre communauté.

Pour les professionnels

Les professionnels ne sont pas autorisés à publier des annonces pour vendre le matériel neuf.

Abus

Afin de préserver ensemble l'intégrité du site, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact pour nous informer des problèmes et des contenus inappropriés. Si nous estimons que certains utilisateurs adoptent un comportement contraire à nos règlements ou à l'esprit de ceux-ci, nous nous réservons le droit de limiter ou de résilier leur accès à nos services, de retirer certains contenus hébergés et de prendre à leur encontre les dispositions techniques et juridiques qui s'imposent. Toutefois, quelle que soit notre décision, nous déclinons toute responsabilité quant à la légitimité du contenu publié, ainsi qu'à la surveillance et à l'usage du site.

Frais et services

Pour les particuliers

L'utilisation de pbunk est entièrement gratuite.

Pour les professionnels

Les informations tarifaires sont détaillées sur cette page

Contenu

pbunk contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site pbunk. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur pbunk ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez nous en informer pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des annonces publiées par les autres utilisateurs et aux agissements de ceux-ci. La majeure partie du contenu publié sur pbunk provenant des autres utilisateurs, nous ne sommes pas en mesure de garantir l'exactitude des annonces ou des communications, ni la qualité, la sécurité ou la légitimité des biens ou services proposés. Par ailleurs, nous ne pouvons aucunement garantir un accès continu ou sécurisé à nos services. Par conséquent, dans les limites permises par la loi, nous excluons expressément toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de pbunk. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.

Informations personnelles

En utilisant pbunk, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par pbunk. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

Protection de la propriété intellectuelle

Un grand nombre de produits très variés sont proposés sur pbunk par des particuliers en France. Les parties habilitées, en particulier les titulaires de droits d'auteur, de droits de marque ou d'autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de telles offres de manière appropriée, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront retirés par nos services.

Signalement d'une infraction : Pour pouvoir participer au Programme de signalement de violations de droits de propriété intellectuelle, il vous suffit de compléter le formulaire de contact et de le transmettre à nos services.

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour signaler les annonces qui portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle. Les informations demandées dans ce formulaire nous permettent de vérifier que les signalements proviennent bien de la partie habilitée ou de son représentant autorisé officiellement. Ces informations doivent également nous permettre d'identifier les annonces à retirer du site. Dès que nous aurons reçu votre formulaire dûment complété, vous pourrez par la suite nous envoyer vos autres signalements par e-mail.

Remarque : Ce formulaire peut uniquement être utilisé par les titulaires légitimes de droits de propriété intellectuelle. Le programme vise à offrir à ces titulaires de droits la possibilité de nous informer lorsque des produits proposés sur le site portent atteinte à leurs droits d'auteur, droits de marque ou autres droits de propriété intellectuelle. Pour toute autre question, les visiteurs et les annonceurs peuvent nous contacter à l'aide de ce formulaire.

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